Démarches ic-arrow
Contacter

Choisir

  • Autorisations
  • Bourse académique
  • Bureau de la Petite Enfance
  • Cohésion sociale et santé
  • Commande d'actes d'état civil
  • Commande de carte d'identité
  • Formalités de mariage
  • Location de salles
  • Permanences sociales
  • Subventions communales
ACCÈS DIRECT ic-arrow
Un accès direct

à...

  • Aînés
  • Associations des 3-Chêne et communes voisines
  • Carte journalière CFF
  • Cimetière
  • Déchets
  • Emploi
  • Etat civil
  • Institutions
  • Location de salles
  • Logement
  • Ludothèque
  • Parascolaire
  • Permanences sociales

Commande preuve de droit de cité

Nota bene

La preuve du droit de cité atteste de la nationnalité suisse, ainsi que le mode d'acquisition de son ou ses droits de cité actuels et précédents. 

Les preuves du droit de cité doivent être commandées auprès de l'office de l'état civil du lieu d'origine (pas du lieu de domicile ou du lieu de naissance).

Tarif : CHF 30.- + frais de port

Documents à préparer

1. Carte de débit ou de crédit

       

2. Une pièce d'identité valable de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo

Pour un enfant mineur : la copie de la pièce d'identité du parent qui fait la demande.

3. Si la commande  est pour un tiers: une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du demandeur, scannées recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

Durée de la commande : Environ 5 minutes
Délais : 5 jours ouvrables

Cette fonction n'est pas disponible sur tablette ou ordiphone (smartphone).